Le site 2D-Doc Reader et l’API associée sont actuellement en cours de structuration juridique.
La société d’exploitation est en cours de création.
Les informations légales complètes seront mises à jour dès son immatriculation officielle.
Éditeur du site
Le projet est édité par une entité en cours d’immatriculation.
Pour toute question ou prise de contact,
le point d’entrée est le chat disponible sur le site.
Hébergement
Le site est hébergé chez :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com
Exécution des services
Les traitements réalisés par l’API 2D-Doc Reader sont exécutés exclusivement au sein de l’Union Européenne.
Données personnelles & API
Concernant l’API 2D-Doc Reader :
- Les documents transmis ne sont pas conservés.
- Les traitements sont réalisés uniquement pour fournir le service demandé.
- Aucune réutilisation des données à des fins commerciales n’est effectuée.
Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service,
- d’erreur d’utilisation de l’API par un tiers,
- ou d’interprétation incorrecte des résultats.
Contact
Pour toute question relative au projet, au service ou à son cadre légal :
Nous contacter via le chat
Cette page sera mise à jour dès la création officielle de la structure juridique.